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Le Grenelle de l'environnement

Eléments principaux



 

 

En Octobre 2007 a débuté le Grenelle de l'Environnement, sous l'égide de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire. Son Ministère a réuni pour la première fois, autour de débats multiparties, des représentants du Gouvernement, d'associations professionnelles et d' ONG , visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable.

Les mesures trouvées et annoncées ont donné lieu à un projet de loi (dit «Grenelle I») adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée en octobre 2008, examiné à partir de janvier 2009 et validé le 11 février 2009 par le Sénat en première lecture ; la deuxième lecture a eu lieu en juin 2009 à l'Assemblée, et est prévue lors du second semestre 2009 au Sénat.

Le Parlement se penchera ensuite sur un second projet de loi, surnommé « Grenelle II » .

L'actualité autour des engagements pris lors du Grenelle est foisonnante et continue, nous vous proposons de suivre l'actualité avec le site dédié du Ministère afin d'avoir toutes les informations en temps réel ainsi que l'historique des décisions.

 

L'une des mesures phares pour le secteur de la construction est l'éco-prêt à taux zéro destiné à financer la rénovation thermique des logements privés, et de l’éco-prêt logement social qui financera l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

 

 


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ETUDE DE CAS : Bois local dans la construction publique et démarches territorialesTélécharger l'étude de cas