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Nouveau décret n° 2010-273 de mars 2010

Un décret multiplie par 10 la quantité de bois imposée dans les logements

 


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Un décret visant à favoriser l'utilisation du bois dans la construction a été publié au journal officiel. Pour les logements, le volume minimal de bois à incorporer dans une construction pourra être, en 2012, jusqu'à dix fois supérieur à celui en vigueur actuellement.

 

 

Le nouveau décret relatif à l'utilisation du bois, publié au JO du 17 mars, fixe les volumes minimaux de bois à incorporer dans les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable sera déposée après le 1er décembre 2011 et durant une période transitoire, allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011.

 

 

Un immeuble à usage d'habitation dont la charpente de toiture est en bois, devra, à partir du 1er décembre 2011, incorporer un volume de 35 décimètres³ de bois par m² de shon, contre 2 décimètres actuellement. Autrement dit la construction d'une maison avec charpente de toiture en bois, de 100m² shon, nécessitera au minimum l'utilisation de 3,5m³ de bois, soit plus de 10 fois le volume aujourd'hui imposé par le décret n°2005-1647 datant de 2005.

 

Dans la continuité du décret, un arrêté fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions a été publié le 13 septembre.

 


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ETUDE DE CAS : Bois local dans la construction publique et démarches territorialesTélécharger l'étude de cas